Conditions de vente

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1. Champs d’Application.
Les conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.sarlouvain.com\evallegoria.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Disponibilité des produits.
Nos produits et prix sont valables tels qu'ils sont décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité des références commandées. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 20 jours à compter de la validation de la commande (date de réception du paiement) soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

3. Validation des commandes.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

4. Prix.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

5. Modalités de Paiement.
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, libellés à l'ordre de la SARL FOUCAULT.
Le chèque doit être expédié au 32, rue de Chenonceaux - 37150 LA CROIX-EN-TOURAINE 
Votre commande, passée via notre formulaire, vous sera réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. 
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.

6. Défaut de Paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traîtement. 

7. Modalités de livraison et délais de livraison.
Livraison en France métropolitaine.
Tarif : 2 Euros 99 
Gratuit à partir de 60 Euros d'achat 
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.

8. Droit de rétractation et retour.
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. L'état général du produit sera vérifié par nos soins et une confirmation du remboursement sera envoyée par email.
A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Les frais de retour sont à votre charge, excepté s'il s'agit d'une erreur de notre part sur le produit livré par exemple.

9. Dispositions de la loi « informatiques et libertés ».
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

10. Photos des produits.
Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran.

 

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